Code de l'urbanisme - 2008

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Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3220 pages, parution le 16/05/2008 (17^eme édition)

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Résumé

L'édition 2008 du Code de l'urbanisme intègre les derniers développements réglementaires de la réforme du permis de construire et des autorisations de construire entrée en vigueur le 1^er octobre 2007 : décret du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière, décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; arrêtés d'application des 6 juin, 10, 11 septembre et 28 septembre 2007.

Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. Les décisions pertinentes rendues sous l'ancien régime du permis de construire et des autorisations de construire ont été transférées sous les nouvelles dispositions. On trouve enfin les textes récents immédiatement applicables, parmi lesquels :

Décret du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles ;
Décret du 3 août 2007 relatif à l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme relatif aux études de sécurité publique ;
Décret du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense ;
Décret du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer.
Décret du 26 décembre 2007 sur le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

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Sommaire

Partie Législative
Partie Réglementaire
Partie Arrêtés réglementaires
Appendice (17 rubriques)
Tables

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	16/05/2008
Édition	17^eme édition
Nb. de pages	3220
Format	15 x 20
Couverture	Relié
Poids	1410g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247078141
ISBN13	978-2-247-07814-1