Code de la consommation - 2010
Commenté
Yves Picod, Eric Chevrier, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Témoin privilégié d'une activité législative et jurisprudentielle toujours soutenue, l'édition 2010 du Code de la consommation offre une importance réorganisation et actualisation de ses commentaires, complétée par de nombreuses annotations jurisprudentielles et références bibliographiques apportant un éclairage particulier à une matière en constante évolution.
Cette nouvelle édition est notamment à jour du décret du 22 février 2010 sur la sécurité des jouets, des arrêtés des 18 et 21 décembre 2009 relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, de la loi du 8 décembre 2009 sur les transports qui organise la protection des consommateurs en matière de déménagement, de la loi du 22 juillet 2009 sur les services touristiques, de la circulaire du 7 juillet 2009 en matière d'annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur et du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation.
Avec plus de mille pages de textes complémentaires regroupés en plus de 80 rubriques thématiques, l'ouvrage inclut également de nombreux textes communautaires dont le règlement du 30 novembre 2009 en matière de produits cosmétiques et la directive du 18 juin 2009 sur la sécurité des jouets.
L'auteur - Yves Picod
Yves Picod est professeur agrégé des Universités, directeur du CDED à l'Université de Perpignan et directeur de l'école doctorale Intermed ED 544.
Autres livres de Yves Picod
L'auteur - Eric Chevrier
Autres livres de Eric Chevrier
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Sommaire
- Information des consommateurs et formation des contrats
- Conformité et sécurité des produit et des services
- Endettement
- Les associations de consommateurs
- Les institutions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Yves Picod, Eric Chevrier, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 21/04/2010 |
| Édition | 15eme édition |
| Nb. de pages | 2136 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 930g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247087815 |
| ISBN13 | 978-2-247-08781-5 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
