Code de la consommation - 2011

Yves Picod, Eric Chevrier, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2362 pages, parution le 01/06/2011 (16^eme édition)

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Résumé

16e édition du code annoté, et 5e édition commentée.

Parties législative et règlementaire
Appendice de plus de 80 rubriques
Texte des recommandations de la Commission des clauses abusives
Nombreux textes européens
A jour, notamment :
- loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et du surendettement des particuliers, avec ses textes d'application
- décret du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement
- arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
- loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
- décret du 18 octobre 2010 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national de la consommation et des commissions placées auprès de cet institut
- décret du 30 août 2010 désignant les autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation
- décret du 13 juillet 2010 sur la représentation des associations de défense des consommateurs et les institutions de la consommation
- loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

L'auteur - Yves Picod

Yves Picod est professeur agrégé des Universités, directeur du CDED à l'Université de Perpignan et directeur de l'école doctorale Intermed ED 544.

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Sommaire

Information des consommateurs et formation des contrats
Conformité et sécurité des produits et des services
Endettement
Les associations de consommateurs
Les institutions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Yves Picod, Eric Chevrier, Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	01/06/2011
Édition	16^eme édition
Nb. de pages	2362
Format	15 x 20
Couverture	Broché
Poids	1060g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247105717
ISBN13	978-2-247-10571-7