Code de la consommation 2027, annoté et commenté. 31e éd.
Yves Picod, Nathalie Picod, Eric Chevrier - Collection Codes Dalloz
Résumé
Réforme du crédit à la consommation
Les + de l'édition 2027 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel ;
- supplément inclus en ligne.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2027 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment:
- loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;
- ordonnances du 3 septembre et du 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ;
- décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice ;
- ordonnance et décret du 5 janvier 2026 relatifs à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
- directive du 16 décembre 2025 modifiant les directives (UE) 2013/11 et 2020/1828 à la suite de l'abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ;
- décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe.
Sommaire
Code officiel
(parties L et R):
Livre I: Information des consommateurs et pratiques commerciales
Livre II: Formation et exécution des contrats
Livre III: Crédit
Livre IV Conformité et sécurité des produits et services
Livre V: Pouvoirs d'enquête et suites données aux contrôles
Livre VI: Règlement des litiges
Livre VII: Traitement des situations de surendettement
Livre VIII: Associations agréées de défense des consommateurs et institutions de la consommation
Appendice:
Agences immobilières; Agences matrimoniales; Agences de voyages; Ameublement; Amiante; Appareils domestiques; Association de consommateurs; Assurances; Automobiles; Autoroutes; Baladeurs; Banques; Beurre; Bicyclettes; Bière; Bijoux et métaux précieux; Blanchisserie; Boissons alcooliques; Bronzage; Bruit; Cidres; Clauses abusives; Coiffure; Commerce électronique; Compétence; Conserve; Consignation des emballages; Cordonnerie; Déménagement; Denrées alimentaires; Dépannage; Eau; Échelles; Énergie domestique; Enseignement et formation; Fromage; Fruits et légumes; Géomètres; Hébergement des personnes âgées; Hôtels et restaurants; Informatique; Jouets et divertissements; Jus de fruits; Lait; Langue française; Livres; Logement; Médecins; Médicaments; Normalisation; Objets d'art; Œufs et volailles; Opticiens; Pain; Placements financiers; Poissons et produits de la mer; Pompes funèbres; Poste et télécommunication; Prix; Produits biologiques; Produits cosmétiques et tatouage; Produits diététiques; Produits surgelés; Publicité; Puériculture; Recouvrement des créances; Remontées mécaniques; Responsabilité du fait des produits; Sucre; Tabac; Taxis; Textiles; Transports; Valorisation des produits et des services; Ventes; Viandes et charcuteries; Vins.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Yves Picod, Nathalie Picod, Eric Chevrier |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 20/08/2026 |
| Format | 14 x 20.4 |
| Poids | 1318g |
| EAN13 | 9782247247141 |
Avantages Eyrolles.com
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