Code de la construction et de l'habitation 2019

Annoté et commenté

Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Alice Fuchs-Cessot, Fanny Garcia, Marie-Charlotte Lesergent - Collection Codes Dalloz

2262 pages, parution le 27/03/2019 (26^eme édition)

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Résumé

Les + de l'édition 2019 du Code de la construction et de l'habitation

Très grande réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ;
Décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ;
Du décret du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination;
De la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018.

Le Code de la construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, ....).

Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 26e édition du CCH est annotée et commentée.

L'auteur - Sabine Bertolaso

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Alice Fuchs-Cessot, Fanny Garcia, Marie-Charlotte Lesergent
Collection	Codes Dalloz
Parution	27/03/2019
Édition	26^eme édition
Nb. de pages	2262
Format	13 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1230g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247182336
ISBN13	978-2-247-18233-6