Code de la construction et de l'habitation commenté - 2015
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
2150 pages, parution le 03/04/2015
(22eme édition)
Résumé
L'édition 2015 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante :
- l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissent recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- les décrets du 5 novembre 2014 relatifs à la modification des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public et aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
- la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
- le décret du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 03/04/2015 |
| Édition | 22eme édition |
| Nb. de pages | 2150 |
| Format | 13 x 19 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1140g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247149001 |
| ISBN13 | 978-2-247-14900-1 |
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