Code de la mutualité - 2008/2009

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Gilles Briens - Collection Codes Argus

1382 pages, parution le 06/11/2008 (3^eme édition)

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Résumé

Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité (loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc.).

L'auteur - Gilles Briens

Diplômé d'un DJCE et d'un DESS juriste d'affaires, Gilles Briens est avocat fondateur du cabinet Fromont, Briens et Associés, spécialisé en droit social. Il est l'un des spécialistes les plus reconnu du droit de la protection sociale complémentaire et des éléments périphériques de rémunération.

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Sommaire

Code de la mutualité
- Partie législative (L)
- Partie réglementaire (R)
- Partie réglementaire (D)
- Partie arrêtés (A)
- Ancienne partie réglementaire (R)
Annexes
- Annexe 1 - Activité des mutuelles du livre 3
- Annexe 2 - Association de la mutualité à la gestion de la sécurité sociale
- Annexe 3 - Comptabilité et gestion financière
- Annexe 4 - Lutte conter le blanchiment des capitaux
- Annexe 5 - Prévoyance complémentaire
- Annexe 6 - Protection du consommateur
- Annexe 7 - Textes européens

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'argus de l'assurance
Auteur(s)	Gilles Briens
Collection	Codes Argus
Parution	06/11/2008
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	1382
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	1100g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247079261
ISBN13	978-2-247-07926-1