Code de procédure civile - 2017
Annoté
Pierre Callé, Laurent Dargent - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des :
- ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ;
- décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ;
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ;
- décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.
Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur le site de l'éditeur.
L'auteur - Pierre Callé
Pierre Callé est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI)
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L'auteur - Laurent Dargent
Autres livres de Laurent Dargent
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre Callé, Laurent Dargent |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 17/08/2016 |
| Édition | 108eme édition |
| Nb. de pages | 3528 |
| Format | 13 x 19 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1365g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247160358 |
| ISBN13 | 978-2-247-16035-8 |
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