Code des baux commenté - 2015

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2000 pages, parution le 04/03/2015 (26^eme édition)

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Résumé

L'édition 2015 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :

- la "loi Pinel" du 18 juin 2014 qui modifie substantiellement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de conciliation,...)
- Les premiers décrets d'application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont

un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
un décret du 30 juillet 2014 relatif à l'encadrement des loyers
un décret du 1er août 2014 relatif ayant trait au plafonnement des honoraires de agents immobiliers

Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce Code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	04/03/2015
Édition	26^eme édition
Nb. de pages	2000
Format	14 x 19
Couverture	Relié
Poids	1050g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247141746
ISBN13	978-2-247-14174-6