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Code des procédures collectives 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code des procédures collectives 2021

Code des procédures collectives 2021

Annoté et commenté

Alain Lienhard, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz

1704 pages, parution le 03/03/2021 (19eme édition)

Résumé

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.

Les + de l'édition 2021 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
- Contenus additionnels en ligne;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2021 est à jour des textes suivants :
- ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d'aides ad hoc) ;
- ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;
- arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

L'auteur - Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Collection Codes Dalloz
Parution 03/03/2021
Édition  19eme édition
Nb. de pages 1704
Format 13 x 19,5
Couverture Broché
Poids 1094g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247204854

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