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Code essentiel - code comparé - ancien et nouveau code pénal 2026
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Code essentiel - code comparé - ancien et nouveau code pénal 2026

Code essentiel - code comparé - ancien et nouveau code pénal 2026

Marie-Aude Beernaert, Damien Vandermeersch - Collection Codes essentiels

Parution le 02/07/2026

Résumé

Un guide complet pour comprendre et comparer les dispositions anciennes et nouvelles du Code.

Un tout nouveau Code pénal sera applicable en droit belge dès le 1er septembre 2026. Cette version actualisée du code comparé vous permet d'appréhender la matière et de vous y préparer efficacement. Il intègre les lois d'adaptation, la loi du 30 mars 2026 fixant un cadre temporaire de l'exécution des peines ainsi qu'un index complet.

Sommaire

Code pénal du 29 février 2024 – Livres Ier et II
Loi du 29 février 2024 introduisant le Livre Ier du Code pénal - Chapitre 5 - Dispositions transitoires et dispositions d'entrée en vigueur
Loi du 30 mars 2026 fixant un cadre temporaire de l'exécution des peines
Table de concordance – Nouveau Code pénal (2024) - Ancien Code pénal (1867)
Table de concordance et comparatif des dispositions
-Ancien Code pénal – Nouveau Code pénal – Livre Ier
-Ancien Code pénal – Nouveau Code pénal – Livre II
-Dispositions pénales diverses - Nouveau Code pénal
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Marie-Aude Beernaert, Damien Vandermeersch
Collection Codes essentiels
Parution 02/07/2026
Format 17.6 x 24.2
Couverture Broché
Poids 805g
EAN13 9782807956308

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