Codes essentiels 2024 - droit pénal
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch - Collection Codes essentiels
Résumé
Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.
Sommaire
CONSTITUTION
DROITS DE L'HOMME
> Conseil de l'Europe
> Nations unies
> Union européenne
CODE PÉNAL
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
CODE JUDICIAIRE
ADN
AIDE JURIDIQUE ET ASSISTANCE JUDICIAIRE
AMENDES PÉNALES
ARMES
AVORTEMENT
BLANCHIMENT
CASIER JUDICIAIRE
CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES
COVID-19
CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
DÉTENTION PRÉVENTIVE
DÉTENUS
DISCRIMINATION, RACISME ET XÉNOPHOBIE
DROIT PÉNAL SOCIAL
EMPLOI DES LANGUES
ENTRAIDE JUDICIAIRE ET EXTRADITION
ÉTRANGERS
EUTHANASIE
EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
HARCÈLEMENT TÉLÉPHONIQUE
INTERDICTION TEMPORAIRE DE RÉSIDENCE
INTERDICTION JUDICIAIRE
INTERNEMENT
IVRESSE
MAISONS DE JUSTICE
PERQUISITIONS
PIRATERIE MARITIME
POLICE
PROTECTION DE LA JEUNESSE
PROVOCATION
ROULAGE
SAISIE ET CONFISCATION
SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
STUPÉFIANTS
SUSPENSION, SURSIS, PROBATION
TARIF CRIMINEL
UNION EUROPÉENNE
VICTIMES D'ACTES DE VIOLENCE
Tableau de concordance – Droit pénal sexuel
Table chronologique
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 11/12/2023 |
| Format | 17.8 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1780g |
| EAN13 | 9782807941595 |
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