Code général des collectivités territoriales 2004
1466 pages, parution le 13/07/2004
Résumé
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
- les articles non abrogés du Code des communes ;
- des annexes regroupant par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code ;
- un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;
- cinq tables de concordance permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
- une table des lois ;
- une table des matières détaillée.
À jour au 1er janvier 2004, cette cinquième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :
- loi de finances pour 2004 du 30 décembre 2003 ;
- loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique ;
- loi organique du 1er août 2003 relative au référendum local ;
- loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
- décret du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours ;
- décret du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile.
Sommaire
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Code des communes
- Textes annexes
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Collection | Les codes |
| Parution | 13/07/2004 |
| Nb. de pages | 1466 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1690g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701314419 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Construction Réglementation Droit de la construction
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Urbanisme
- Entreprise & Droit Economie Comptabilité nationale - Finances publiques
- Entreprise & Droit Construction - BTP Immobilier
- Entreprise & Droit Codes - Jurisprudence Code administratif
- Entreprise & Droit Droit public Finances publiques - Finances locales
- Entreprise & Droit Droit public Marchés publics
- Entreprise & Droit Droit public Collectivités territoriales
- Entreprise & Droit Production Déchets - Recyclage - Environnement
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Collectivités territoriales
- Entreprise & Droit Création d'entreprise - Créer son entreprise Immobilier
