Code général des collectivités territoriales 2009
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant compléter le dispositif sur l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74 de la Constitution.
Cette 12e édition est également à jour :
- de la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat,
- de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,
- du décret du 2 septembre 2008 sur les communes touristiques et les stations classées du tourisme,
- du décret du 22 septembre 2008 relatif à l'armement des agents de police municipale.
Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Dispositions générales
- Principes généraux de la décentralisation
- Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements
- Services publics locaux
- Dispositions économiques
- Dispositions financières et comptables
- Dispositions applicables à Mayotte
- Communes de la Polynésie française
- La commune
- Organisation de la commune
- Administration et services communaux
- Finances communales
- Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
- Dispositions particulières
- Le département
- Organisation du département
- Administration et services départementaux
- Finances du département
- Dispositions particulières à certaines départements
- Dispositions applicables à la collectivité départementale de Mayotte
- La région
- Organisation de la région
- Attributions de la région
- Finances de la région
- Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse
- La coopération locale
- Dispositions générales
- La coopération intercommunale
- Agglomération nouvelle
- Coopération interdépartementale
- Agence départementale
- Coopération interrégionale
- Syndicat mixte
- Dispositions particulières
- Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer
- Collectivites d'Outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution
- Mayotte
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 05/11/2008 |
| Édition | 12eme édition |
| Nb. de pages | 2984 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247078288 |
| ISBN13 | 978-2-247-07828-8 |
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