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Code monégasque 2022
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code monégasque 2022

Code monégasque 2022

Code et lois de la principauté de Monaco

Collectif LexisNexis - Collection Codes Bleus

2100 pages, parution le 02/06/2022

Résumé

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

  • la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
  • l'ensemble des textes codifiés, codes civils et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénaux et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;
  • une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco. Préface de Pierre Dartout, Ministre d'État.

L'auteur - Collectif LexisNexis

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis
Collection Codes Bleus
Parution 02/06/2022
Nb. de pages 2100
Format 15 x 20
Couverture Broché
Poids 1310g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711036592
ISBN13 978-2-7110-3659-2

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