Code pénal 2027, annoté. 124e éd.
Yves Mayaud, Olivier Martineau - Collection Codes Dalloz
Résumé
Les + de l'édition 2027
:
- refonte complète des annotations du livre II "Des
crimes et délits
contre les personnes" ;
- nombreux textes complémentaires ;
- annotations jurisprudentielles à jour des décisions les plus récentes ;
- supplément numérique inclus.
Incontournable pour les praticiens, les chercheurs et les étudiants, le Code pénal Dalloz est riche de nombreuses annotations jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que de multiples textes complémentaires rigoureusement sélectionnés.
L'édition 2027 du
Code pénal Dalloz
est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;
- ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ;
- loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;
- Décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics.
Ce code pénal est autorisé par la
Commission nationale de l'examen du CRFPA
.
Sommaire
Parties codifiées L et R:
Livre I: Dispositions générales
Livre II: Des crimes et délits contre les personnes
Livre III: Des crimes et délits contre les biens
Livre IV: Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique
Livre IV bis: Des crimes et des délits de guerre
Livre V: Des autres crimes et délits
Livre VI: Des contraventions
Livre VII: Dispositions relatives à l'outre-mer
Appendice:
- Affichage
- Agents d'affaires
- Amendes
- Amnistie
- Armes et explosifs
- Banqueroute et infractions connexes
- Chemin de fer
- Circulation
- Commissaires aux comptes
- Cultes
- Débits de boissons
- Divorce
- Douanes et changes
- Enfance délinquante
- État de siège
- Étrangers
- Jeux, paris et loteries
- Marchands ambulants, forains et nomades
- Marchés financiers
- Pêche maritime
- Pratiques commerciales interdites
- Presse et communication
- Prix et concurrence
- Séquestre
- Sociétés commerciales
- Substances vénéneuses
- Usure - prêts d'argent
- Vétérinaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Yves Mayaud, Olivier Martineau | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 25/06/2026 | 09/07/2026 |
| Format | 13.8 x 20.2 | - |
| Poids | 1422g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247246991 |
9782247250615 |
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