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Code rural - code forestier
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code rural - code forestier

Code rural - code forestier

Edition 2003

Collectif Dalloz

2060 pages, parution le 24/06/2003 (24eme édition)

Résumé

Amputé depuis 2000 du droit de la protection de la nature au profit du nouveau Code de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole structures, exploitations, bâtiments ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre aujourd'hui au lecteur.

L'ouvrage Dalloz, ajoute, outre le Code forestier, une masse considérable de textes non codifiés, reproduits dans l'appendice, parmi lesquels figure l'essentiel du droit communautaire agricole, que l'on trouvera notamment dans la rubrique Développement rural (Règlement 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le FEOGA, et Règlement d'application), et dans la rubrique Production et marchés (Règlements 1251/ 1999 et 1259/1999 sur le soutien aux producteurs de cultures arables et que les régimes de soutien direct ; Règlements d'organisation commune de marché des principales productions : céréales, fruits et légumes, fait, viande bovine, vigne).

Soigneusement actualisé, à jour notamment des deux lois récentes sur les accidents du travail agricoles et sur l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire, l'ouvrage est enrichi de substantielles annotations de jurisprudence, spécialement dans le domaine des baux ruraux, qui a fait l'objet d'une refonte intégrale.

Au sommaire

  • L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
  • Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  • L'exploitation agricole
  • Baux ruraux
  • Organismes professionnels agricoles
  • Production et marchés
  • Dispositions sociales
  • Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

L'auteur - Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Parution 24/06/2003
Édition  24eme édition
Nb. de pages 2060
Format 15 x 19,5
Couverture Broché
Poids 950g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247050598

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