Coffret Dalloz Etudes - Droit administratif - 2008-2009

Etudiants en L2

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Etudes

1018 pages, parution le 05/09/2008

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Résumé

Destinés aux étudiants, les Dalloz Études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens.

En accompagnement des grands arrêts du droit administratif (GAJA), le CD-Rom (valable uniquement sur PC) regroupe le Code administratif, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD.
Ces derniers classés par thèmes, compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz.

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L'auteur - Collectif Dalloz

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Sommaire

Code, lexique, dossiers de TD (20 dossiers)
Les sources du droit administratif : sources internes (Constitution, loi, règlement), sources internationales et sources jurisprudentielles ;
L'acte unilatéral : contours (distinction entre acte unilatéral administratif et acte de gestion privée, distinction entre acte administratif et acte législatif), régime (principe de légalité, naissance et disparition de l'acte, exécution) ;
Le contrat : critères, régime (formation, exécution et fin) ;
La police administrative : contours (distinction entre police administrative et police judiciaire), contenu (notion d'ordre public, police administrative générale, police administrative spéciale), régime (autorités, légalité des mesures) ;
Le service public : notion de service public (critères, distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux, évolution), organisation (création, suppression), régime juridique (modes de gestion, principes de fonctionnement) ;
La responsabilité : règles générales (imputabilité, causalité, causes d'atténuation ou d'exonération), partage des responsabilités entre l'administration et ses agents, responsabilité pour faute; responsabilité sans faute, régimes législatifs spéciaux ;
La procédure contentieuse : l'organisation juridictionnelle (Tribunal des conflits, Conseil d'État, CAA et TA) et les compétences juridictionnelles (répartition entre les deux ordres juridictionnels, types de recours).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz Etudes
Parution	05/09/2008
Nb. de pages	1018
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	960g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247080762
ISBN13	978-2-247-08076-2