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Comité d'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Comité d'entreprise

Comité d'entreprise

Moyens d'information - Attributions - Juillet 2006

- Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

114 pages, parution le 15/07/2006

Résumé

1/ Ce numéro juridique fait le point, après les modifications législatives de ces dernières années, sur l'ensemble des décisions qui nécessitent une consultation du comité d'entreprise :

  • la procédure de consultation,
  • l'ensemble des informations à transmettre,
  • les possibilités du CE de se faire assister par un expert,
  • les sanctions prévues en cas de non-respect de ses droits.

Ce numéro juridique permet également aux membres du comité d'entreprise de jouer leur rôle en matière de gestion des activités sociales et culturelles.

2/ La Question d'actualité est consacrée aux missions des représentants du personnel dans les entreprises en difficulté.

3/ Le Point spécial porte sur les attributions des représentants du personnel en matière d'épargne salariale et de prévoyance.

L'auteur Marie-François Clavel-Fauquenot

Marie-Francoise Clavel-Fauquenot est juriste de droit social. Journaliste a la rédaction de Liaisons Sociales, elle traite particulièrement des grands thèmes de l'actualité du droit et des relations sociales.

L'auteur Natacha Marignier

Natacha MARIGNIER est juriste de droit social. Journaliste a la redaction de Liaisons Sociales, elle traite particulierement des grands themes de l?actualite du droit et des relations sociales.

L'auteur Frédérique Rigaud

Frédérique RIGAUD est rédactrice en chef du groupe Wolters-kluwer France

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Sommaire

  • Moyens d'information
  • Rôle consultatif
  • Attributions économiques et professionnelles
  • Activités sociales et culturelles
  • Sanctions - Délit d'entrave
  • Question d'actualité - Représentants du personnel et entreprise en difficulté
  • Le point spécial - Représentants du personnel, épargne salariale et prévoyance
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Caractéristiques techniques du livre "Comité d'entreprise"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Marie-François Clavel-Fauquenot, Natacha Marignier, Frédérique Rigaud
Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution 15/07/2006
Nb. de pages 114
Format 21 x 29,5
Couverture Broché
Poids 268g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782878807127
ISBN13 978-2-87880-712-7
Sélection des livres de l’été 2019

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