Commerce électronique en droit luxembourgeois
Commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique
Olivier Leroux, Maryline Durin, Antoine Misonne, Corentin Poullet, Raphaël Vuitton - Collection Crimen
Résumé
Ce livre présente le régime juridique du commerce électronique au Luxembourg en le situant par rapport aux normes d'origine communautaire et en le comparant avec les règles en vigueur dans d'autres pays européens, principalement en Belgique et en France.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE
L'objet et le champ d'application de la loi relative au commerce
DEUXIÈME PARTIE
Les principes directeurs de la loi relative au commerce
TROISIÈME PARTIE
L'adaptation de la preuve littérale aux échanges
QUATRIÈME PARTIE
Le cadre de confiance des services de certification
CINQUIÈME PARTIE
Les dispositions pénales : la criminalité informatique au regard de la loi relative au commerce électronique
SIXIÈME PARTIE
Les communications commerciales
SEPTIÈME PARTIE
Le régime juridique des contrats conclus par voie électronique
HUITIÈME PARTIE
La responsabilité des prestataires intermédiaires
NEUVIÈME PARTIE
Les principes gouvernant les paiements électroniques
DIXIÈME PARTIE
Les actions en cessation en matière de protection des intérêts collectifs des consommateurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Olivier Leroux, Maryline Durin, Antoine Misonne, Corentin Poullet, Raphaël Vuitton |
| Collection | Crimen |
| Parution | 03/11/2005 |
| Nb. de pages | 694 |
| Format | 15.7 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1060g |
| EAN13 | 9782804419554 |
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