Compétence et exécution des jugements en Europe
Règlement n°44-2001 : conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
Hélène Gaudemet-Tallon - Collection Droit des affaires
Résumé
Les textes étudiés dans cet ouvrage, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et règlement 44/2001, portent sur la compétence directe ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale. Leur application est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. Un processus de révision du règlement 44/2001 est en cours mais n'a pas encore abouti ; aussi seules les idées directrices de cette possible révision seront-elles mentionnées. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007 ont adopté des systèmes "parallèles" d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est déjà en vigueur entre tous les États de l'Union européenne et la Norvège.
Cette quatrième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé communautaire, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui, de plus en plus souvent, ont à mettre ces textes en pratique.
L'auteur - Hélène Gaudemet-Tallon
Hélène Gaudemet-Tallon, agrégée des Facultés de Droit,
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) est
actuellement Présidente du Comité français de Droit
international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit
international privé.
Sommaire
- Champ d'application des textes communautaires
- L'instance directe
- Reconnaissance et exécution des décisions
- Les conventions de Lugano (1988 et 2007)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Hélène Gaudemet-Tallon |
| Collection | Droit des affaires |
| Parution | 17/03/2010 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 750 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 960g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275033549 |
| ISBN13 | 978-2-275-03354-9 |
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