Conférence du code civil, avec la discussion particulière du conseil d'état et du tribunat. Tome 2
Avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Guillaume-Jean Favard de Langlade - Collection Sciences sociales
378 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome 2 / . Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code
Date de l'édition originale : 1805
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1805
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Guillaume-Jean Favard de Langlade
Autres livres de Guillaume-Jean Favard de Langlade
Sommaire
TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS CE SECOND VOLUME.
SUITE DU LIVRE PREMIER.
| TITRE V. Du Mariage. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage, | PAGE 1 |
| Des formalités relatives à la célébration du mariage. | 41 |
| Des oppositions au mariage. | 54 |
| Des demandes en nullité de mariage. | 61 |
| Des obligations qui naissent du mariage. | 91 |
| Des droits et des devoirs respectifs des époux. | 105 |
| De la dissolution du mariage. | 115 |
| Des seconds mariages. | 116 |
| TITRE VI. Du Divorce. Des causes du divorce. | 118 |
| Du divorce pour cause déterminée. | 197 |
| Des formes du divorce pour cause déterminée. | 197 |
| Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée. | 217 |
| Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée. | 227 |
| Du divorce par consentement mutuel. | 230 |
| Des effets du divorce. | 242 |
| De la séparation de corps. | 253 |
| TITRE VII. De la Paternité et de la Filiation. De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage. | 267 |
| Des preuves de la filiation des enfants légitimes. | 280 |
| Des enfants naturels. | 289 |
| De la légitimation des enfants naturels. | 289 |
| De la reconnaissance des enfants naturels. | 290 |
| TITRE VIII. De l'Adoption et de la Tutele officieuse. | 301 |
| De l'adoption et de ses effets. | 339 |
| Des formes de l'adoption. | 352 |
| De la tutele officieuse. | 355 |
| FIN DE LA TA BLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Guillaume-Jean Favard de Langlade |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 378 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 517g |
| EAN13 | 9782329432601 |
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