Construction de l'accord collectif

Ingénierie juridique de la négociation collective

Jacques Barthélémy - Collection Axe droit

170 pages, parution le 15/10/2020

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Résumé

La convention collective a une nature duale, de "loi professionnelle" en raison de son caractère normatif, mais aussi de contrat entre ses parties.

La négociation doit d'autant plus se soucier des canons de la technique contractuelle que la convention a acquis une grande autonomie du fait des principes de supplétivité. Il faut donc qu'elle fasse réellement la loi des parties pour pouvoir jouer un rôle majeur dans la stratégie économique et sociale de l'entreprise.

Est dès lors fondamental que soient mis en place par "accord de méthode" les moyens de faciliter la conclusion de l'accord et évitant des contestations judiciaires le concernant. L'intérêt de l'accord de méthode a été souligné par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport ayant inspiré les ordonnances Macron et la loi Pénicaud.

L'auteur - Jacques Barthélémy

Jacques Barthélémy est avocat conseil en droit social, fondateur du cabinet Barthélémy Avocats. Il a été professeur associé à la faculté de droit de Montpellier.

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Sommaire

Préambule : La négociation collective : pourquoi et comment ?
Partie 1 : Développements antérieurs aux ordonnances Macron
- Plaidoyer pour la convention collective d'entreprise.
- Préambule de l'accord collectif
- Durée des accords d'entreprise
- Procédure conventionnelle d'interprétation des accords collectifs
- Réviser les accords collectifs
Partie 2 : Développements postérieurs aux ordonnances Macron
- Encadrer conventionnellement la dénonciation des accords collectifs
- Rôles des partenaires sociaux dans la mie en cause des accords
- Règles de conduite de la négociation
- Suivi des accords
- Négocier des procédures pour prévenir et régler à l'amiable les litiges
- Co-construire des règles favorisant à la fois le business et le progrès social
De l'ingénierie juridique du dialogue social comme instrument de stratégie : considérations conclusives prospectives

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Jacques Barthélémy
Collection	Axe droit
Parution	15/10/2020
Nb. de pages	170
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	236g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721221384
ISBN13	978-2-7212-2138-4