Copropriété - 2015/2016

Mode d'emploi

Bruno Mathieu - Collection Delmas Express

458 pages, parution le 25/11/2014

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Résumé

Les règles de fonctionnement de la copropriété évoluent en 2014 avec la loi ALUR du 27 mars 2014. Ce texte réforme la loi du 10 juillet 1965 et prévoit notamment un registre d'immatriculation des copropriétés, un diagnostic technique global, une dématérialisation des documents. Il impacte les missions du syndic, sa rémunération et les règles de majorités. Cette loi ALUR a trait également à l'information des acquéreurs, à la procédure d'alerte et aux copropriétés en difficulté. Toutes ces modifications sont intégrées dans cette nouvelle édition qui s'adresse aux copropriétaires.

Mais, que signifie être copropriétaire ?
C'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Dans les faits, cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement.

L'auteur, spécialisé en la matière, s'est appuyé sur sa pratique de la copropriété pour présenter et expliquer tout ce qui permet au copropriétaire de connaître l'ensemble de ses droits mais aussi de ses obligations. Précis, complet, accessible à tous, ce guide est également à jour de la jurisprudence récente.

L'auteur - Bruno Mathieu

Bruno Mathieu - Avocat au barreau de Paris. Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

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Sommaire

Règlement de copropriété
Comment définir les parties privatives ?
Bien d'un copropriétaire et trouble anormal de voisinage : risque de responsabilité
Définition et appréhension des parties communes
Quelles sanctions en cas d'usage abusif des parties communes ?
Transformation d'une partie commune en partie privative
Calcul des millièmes
Se renseigner sur son rôle de copropriétaire
Syndicat des copropriétaires de droit commun
Rôle du syndicat des copropriétaires
Election du conseil syndical
Présidence et organisation du conseil syndical
Pouvoirs du conseil syndical
Responsabilité des membres du conseil syndical
Syndic bénévole ou syndic professionnel
Election du syndic Absence ou carence de syndic
Contrat de mandat de syndic
Rémunération du syndic
Fin du contrat de syndic
Gestion comptable, administrative et financière de la copropriété par le syndic
Autres obligations et missions du syndic
Responsabilité du syndic
Assemblées générales
Convocation aux assemblées générales et ordre du jour
Déroulement de l'assemblée générale
Différentes majorités des assemblées générales
Procès-verbal de l'assemblée générale
Contestation de l'assemblée générale
Travaux dans les parties privatives
Travaux effectués par le syndicat
Travaux d'amélioration des parties communes
Ressources de la copropriété
Recouvrement des charges de copropriété impayées
Vente d'appartement

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Bruno Mathieu
Collection	Delmas Express
Parution	25/11/2014
Nb. de pages	458
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247137541
ISBN13	978-2-247-13754-1