Curatelle, tutelle, accompagnements
Protection des mineurs et des majeurs vulnérables
Thierry Fossier, Annick Batteur, Anne Caron-Deglise, Marie-Charlotte Dalle, Laurence Pécaut-Rivolier, Thierry Verheyde - Collection Litec professionnels - Droit civil
Résumé
La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le début de notre siècle, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et ses très nombreux décrets d'application opèrent plus qu'un toilettage.
Ces textes inaugurent la protection organisée de la personne. Ils introduisent dans notre droit le mandat de protection future. Ils remplacent la vieille tutelle aux prestations sociales par des mesures d'accompagnement, administratives ou judiciaires. Ils refondent du tout au tout les mécanismes judiciaires. Enfin, ils créent une profession unique de mandataires à la protection. Ceux-ci, personnes physiques ou morales, de même que les juges des tutelles, les juges chargés des annulations ou des responsabilités, les avocats, les notaires, trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive des règles de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables, y compris dans leurs applications anciennes si elles sont demeurées valables.
Ils pourront appuyer leur pratique professionnelle sur la connaissance intime que les coauteurs ont du dispositif, pour en être les rédacteurs ou les premiers commentateurs, et pour avoir été, dans leurs responsabilités juridictionnelles, administratives, pédagogiques ou associatives, au plus près des professionnels.
L'auteur - Thierry Fossier
Thierry Fossier est conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, où il rapporte notamment des dossiers de droit pénal de l'environnement et de l'urbanisme. Il est membre du Tribunal des conflits. Professeur associé à l'Université de Paris XIII, il enseigne aussi le droit répressif de l'environnement dans le master spécialisé commun aux facultés de droit Paris I et Paris II.
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L'auteur - Annick Batteur
Annick Batteur, professeur de droit privé, enseigne le droit, civil à la Faculté de droit de Caen. Elle est membre du Centre de recherche en droit privé.
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L'auteur - Anne Caron-Deglise
Ancien magistrat délégué à la protection des majeurs à la cour d'appel de Paris, Anne Caron-Déglise est présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
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L'auteur - Marie-Charlotte Dalle
Marie-Charlotte Dalle est magistrate au ministère de la Justice.
L'auteur - Laurence Pécaut-Rivolier
Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller référendaire à la même chambre, a rendu au ministre du Travail et au Garde des Sceaux son rapport sur les discriminations au travail en décembre 2013.
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L'auteur - Thierry Verheyde
Thierry Verheyde, Conseiller à la Cour d'appel de Douai.
Sommaire
- Introduction - Les principes généraux de la protection des personnes vulnérables
- "Quand ?" : les cas de protection
- "Comment ?" : Le signalement au juge et la procédure d'instauration de la protection
- "Qui ?" : L'organisation de la protection
- "Quoi ?" : Le fonctionnement de la protection
- Annexes :
- Annexe 1 : Application de la loi du 5 mars 2007
- Annexe 2 : Codes annexes
- Annexe 3 : Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion patrimoniale
- Annexe 4 : Circulaire générale du Garde des Sceaux
- Annexe 5 : Formules
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Thierry Fossier, Annick Batteur, Anne Caron-Deglise, Marie-Charlotte Dalle, Laurence Pécaut-Rivolier, Thierry Verheyde |
| Collection | Litec professionnels - Droit civil |
| Parution | 09/04/2009 |
| Nb. de pages | 476 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 660g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711011025 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1102-5 |
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