De la creation a la contrefacon des marques. guide pratique pour creer & protege
Guide pratique et juridique pour creer et proteger ses marques - comment lutter
Bernard Pochon, Christian Derambure - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Les entreprises industrielles ou commerciales, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une société sont nécessairement confrontées à des problèmes de marque pour identifier des produits ou des services qu'elles offrent à la clientèle. En effet des signes adoptés comme marque peuvent revêtir des aspects très différents qui peuvent consister non seulement dans des dénominations arbitraires ou de fantaisie mais également dans des dénominations détournées de leur sens normal par rapport aux produits ou aux services désignés mais aussi dans des signes purement figuratifs ou complexes, dans des combinaisons ou dispositions de couleurs même dans des signes sonores, olfactifs, etc.
L'objet de cet ouvrage est d'attirer l'attention des lecteurs non seulement sur les précautions à respecter avant le choix d'une marque mais surtout, lorsque naît un conflit avec un tiers, sur la façon de réagir, aussi bien en demande qu'en défense. C'est pourquoi l'information donnée dans ce livre présente un intérêt non seulement pour les utilisateurs de marques mais également pour les conseils et les avocats.
Il est donc impossible de traiter de la contrefaçon proprement dite sans aborder les conditions d'appropriation d'un signe comme marque.
L'avis du libraire Eyrolles
Choix du signe, dépôt de marque, procédure de contrefaçon... Clair et accessible, ce guide explique aux dirigeants et aux avocats les précautions à respecter avant de choisir une marque et comment réagir en cas de conflit.
Sommaire
- La place des marques dans l'entreprise
- La marque d'un point de vue juridique
- La marque du point de vue économique
- Quel signe choisir comme marque ?
- Les signes prohibés
- Les signes pouvant constituer des marques
- Les signes exclus en fonction des droits des tiers
- L'approbation et la conservation de la marque
- Le mécanisme du dépôt national
- Le dépôt d'une marque internationale
- Le dépôt d'une marque communautaire
- Les actes constitutifs de contrefaçon
- Les diverses formes de la contrefaçon
- La matérialité de la contrefaçon
- Les critères de la contrefaçon
- L'étendue des droits en fonction des produits et/ou des services en présence
- L'étendue des droits en fonction des signes
- Les atteintes au droit des marques autres que la contrefaçon
- La concurrence déloyale et parasitaire
- L'usurpation d'un droit de marque par une manoeuvre frauduleuse et l'action en revendication
- Les conflits entre marques et dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes
- La procédure de contrefaçon
- L'arbitrage
- La procédure judiciaire classique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Bernard Pochon, Christian Derambure |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 04/05/2007 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 13.5 x 18.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 420g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867393396 |
| ISBN13 | 978-2-86739-339-6 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
