Délégué du personnel

Délégué syndical. Désignation. Attribution. Protection

Evelyn Bledniak - Collection Travail

282 pages, parution le 01/07/2000 (11^eme édition)

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Résumé

Ce ouvrage présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, décrit les procédures, analyse l'interprétation qu'en font les juges afin de leur donner les informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de leur mandat. Dans cette onzième édition, une place toute particulière est consacrée au statut protecteur que leur accorde la loi, protection récemment renforcée par la circulaire du 1er mars 2000, ainsi qu'à leur rôle respectif lors de la négociation et le suivi des accords de réduction du temps de travail.

Sommaire

LE DELEGUE DU PERSONNEL.

Exigence d'un délégué du personnel.
Préparation et déroulement des élections.
Nombre d'élus - durée du mandat.
Délégation unique.
Rapports délégués - employeur - salariés.
Attributions spécifiques des délégués.
Attributions des délégués en l'absence de comité d'entreprise.
Attributions des délégués en cas de carence du CHSCT.
Rôle des délégués du personnel dans la négociation et le suivi des accords 35 heures.

LE DELEGUE SYNDICAL.

Désignation : conditions et contentieux.
Diverses catégories de délégués syndicaux.
Durée et fin des mandats.
Attributions exclusives des délégués syndicaux.
Relations entre les délégués syndicaux et les représentants du personnel.
Rôle des délégués syndicaux dans la négociation et le suivi des accords 35 heures.

DISPOSITIONS COMMUNES.

Protection contre le licenciement.
Exercice du mandat - moyens d'action.
Délit d'entrave.

DOCUMENTS DE TRAVAIL.

Récapitulatifs.
Formules types.
Textes législatifs.
Sources d'information

Index thématique alphabétique

L'auteur - Evelyn Bledniak

Évelyn Bledniak est avocate au barreau de Paris.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Evelyn Bledniak
Collection	Travail
Parution	01/07/2000
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	282
Format	19,5 x 25
Poids	600g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247040896