Dirigeant de société - 2009-2010

Statut juridique, social et fiscal

Fabrice François, Isabelle Maigret, Ambroise Marlange

502 pages, parution le 16/09/2009 (2^eme édition)

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Résumé

Développer son entreprise et créer de la richesse est la meilleure des motivations pour un chef d'entreprise.

Mais, au-delà de ses compétences et de son dynamisme, il doit savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable devant ses actionnaires, ses salariés ou la justice, il doit gérer des obligations pesantes. Enfin, quel que soit son titre - PDG - gérant - directeur -, il doit décider de sa rémunération, de sa retraite, de son statut. Ce guide de référence répond très spécifiquement aux questions liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société.

Accompagné de nombreux modèles, il passe en revue la vie du dirigeant, du début à la cessation de ses fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à la société.

Cette deuxième édition est à jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants, notamment du décret du 30 mars 2009, et des recommandations Afep-Medef du 6 octobre 2008.

L'auteur - Fabrice François

Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET et Ambroise MARLANGE sont avocats au Barreau de Paris et exercent leur activité principalement dans le domaine du droit des affaires.

L'auteur - Isabelle Maigret

Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET et Ambroise MARLANGE sont avocats au Barreau de Paris et exercent leur activité principalement dans le domaine du droit des affaires.

L'auteur - Ambroise Marlange

Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET et Ambroise MARLANGE sont avocats au Barreau de Paris et exercent leur activité principalement dans le domaine du droit des affaires.

Sommaire

Que veut dire être dirigeant de société commerciale ?
Accès aux fonctions
- Conditions d'accès
- Nomination et formalités
- Durée et renouvellement
Statut du dirigeant
- Cumul du mandat social et d'un contrat de travail
- Revenus : régime juridique
- Revenus : régime fiscal
- Options de souscription ou d'achat d'actions - Attributions gratuites
- Statut social
- Assurance chômage
- Retraite complémentaire
Opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société
- Conventions interdites et réglementées
- Opérations en compte courant
- Opérations immobilières
- Propriété intellectuelle : droits d'auteur, marques et brevets - Nom patronymique
- Cautionnement des dettes de la société par son dirigeant
Exercice des fonctions
- Pouvoirs
- Délégations de pouvoirs
- Responsabilité civile - Assurance
- Responsabilité pénale 45. Responsabilité fiscale
- Responsabilité du dirigeant de la société en difficulté
Cessation des fonctions
- Démission - Révocation
- Indemnités de départ
- Conséquences pour le dirigeant : non-concurrence, sort des contrats avec la société, cession des droits sociaux
Documents de travail
- Récapitulatifs
- Exemples d'actes
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Fabrice François, Isabelle Maigret, Ambroise Marlange
Parution	16/09/2009
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	502
Format	20 x 25
Couverture	Broché
Poids	960g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247080960
ISBN13	978-2-247-08096-0