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L'agence commerciale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'agence commerciale

L'agence commerciale

Dix ans après la mise en vigueur du nouveau statut

Frédéric Fournier, Cabinet Deprez Dian Guignot - Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise

382 pages, parution le 15/09/2005 (2eme édition)

Résumé

Évoquer l'agence commerciale, c'est sans nul doute immédiatement susciter l'inquiétude auprès des mandants. L'agence coûte cher à celui qui s'y aventure et souhaite s'en départir un jour.

Pourtant, l'agence répond à un besoin réel des fournisseurs. Formule séduisante de diffusion des produits, elle présente en outre des avantages significatifs au regard du droit de la concurrence.

Plus de dix années nous séparent de l'application généralisée de la réforme intervenue en 1991.

Les rapports et les leçons de cette décennie sont remarquables et rendent souvent à l'agence commerciale sa nature et son efficacité juridique, après un siècle d'une approche excessivement et parfois arbitrairement protectrice de l'agent commercial.

Il n'est pas question dans cet ouvrage de défendre un parti plutôt qu'un autre mais de concilier les attentes légitimes des mandants et les intérêts des agents.

Une meilleure analyse, mettant fin à une mise en oeuvre tronquée des textes, se fait jour, même si certaines habitudes persistent.

L'agence commerciale y retrouvera sa vigueur dans l'intérêt commun de l'agent et de son mandant.

L'auteur - Frédéric Fournier

Frédéric Fournier est avocat à la cour, docteur en droit au Cabinet Deprez Dian Guignot.

Sommaire

  • Introduction
  • La nature juridique de l'agence commerciale
    • L'agent commercial, mandataire salarié
    • L'agence commerciale, entreprise
  • Le régime de l'agence commerciale
    • La protection de l'agent commercial par le bénéfice des lois applicables
    • La protection de l'agent commercial par la stabilité du lien contractuel
    • La protection de l'agent commercial par la rentabilité de son activité
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Index
  • Table des matières
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Frédéric Fournier, Cabinet Deprez Dian Guignot
Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Parution 15/09/2005
Édition  2eme édition
Nb. de pages 382
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 644g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711006373
ISBN13 978-2-7110-0637-3

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