Droit administratif

Marie-Christine Rounault - Collection Mémentos LMD

336 pages, parution le 16/11/2001

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Résumé

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en Deug de Droit (2ème année), qu'un candidat aux concours administratifs ou qu'un étudiant des Instituts d'études politiques doit avoir sur le Droit administratif, droit applicable à l'administration, droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Après une partie introductive consacrée à la définition de l'administration et à la formation du droit administratif français, le livre développe la matière en quatre parties : Sources et principes généraux du droit administratif, l'organisation administrative, l'activité administrative et le contrôle de l'administration.

Sommaire

SOURCES ET PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF.
Les sources écrites.
Les sources non écrites.
Le pouvoir réglementaire.
Le principe de légalité.
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
La personnalité morale.
Déconcentration et décentralisation.
L'administration d'Etat.
Les administrations décentralisées.
L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE.
Les actes unilatéraux.
Les contrats administratifs.
La police administrative.
Le service public.
LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION.
La répartition des compétences entre juridictions administratives et juridictions judiciaires.
Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire.
La juridiction administrative.
Les principaux recours devant le juge administratif.
La procédure administrative contentieuse.
Les caractères généraux de la responsabilité de la puissance publique.
La responsabilité pour faute.
La responsabilité sans faute

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Marie-Christine Rounault
Collection	Mémentos LMD
Parution	16/11/2001
Nb. de pages	336
Format	17 x 23,7
Couverture	Broché
Poids	559g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842004026