Droit commercial

Sociétés commerciales

Philippe Merle - Collection Précis

939 pages, parution le 16/09/2009 (13^eme édition)

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Résumé

Ce Précis, qui paraît désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples.

Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité la plus récente est particulièrement développée avec, notamment, les réglementations et recommandations adoptées en matière de rémunérations et de parachutes dorés des dirigeants des sociétés cotées.

Les dernières décisions jurisprudentielles sur le droit de vote, la police des assemblées, la révocation des dirigeants sociaux, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques, les actions de concert... ont été introduites dans le Précis.

L'ouvrage est divisé en trois parties :

la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ;
la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ;
la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés.

Un index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis.

L'auteur - Philippe Merle

Philippe Merle est agrégé des Facultés de droit. Il est professeur émérite de l'Université Paris II (Panthêon-Assas).

Sommaire

Regles communes a toutes les societes commerciales
- Caractères fondamentaux des sociétés
- Le contrat de société
- La personnalité morale des sociétés
Règles propres a chaque type de société
- Les sociétés de personnes
- La société en commandite simple
Les groupes de sociétés
- Les liens contractuels
- Les liens financiers
- Les fussions et scissions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Philippe Merle
Collection	Précis
Parution	16/09/2009
Édition	13^eme édition
Nb. de pages	939
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	740g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247084524
ISBN13	978-2-247-08452-4