Droit commercial - Sociétés commerciales

Philippe Merle - Collection Précis

948 pages, parution le 17/09/2008 (12^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Ce Précis, qui paraît désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples.

Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec, notamment, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui modifie de nombreuses dispositions relatives au droit fiscal, à la SARL, la SA et la SAS.

Les dernières décisions jurisprudentielles sur le droit de vote, la police des assemblées, la révocation des dirigeants sociaux, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques, les actions de concert... ont été introduites dans le Précis.

L'ouvrage est divisé en trois parties :

la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ;
la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ;
la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés.

Un index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis.

L'auteur - Philippe Merle

Philippe Merle est agrégé des Facultés de droit. Il est professeur émérite de l'Université Paris II (Panthêon-Assas).

Sommaire

Introduction
Règles communes à toutes les sociétés commerciales
- Caractères fondamentaux des sociétés
- Le contrat de société
- La personnalité morale des sociétés
Règles propres à chaque type de sociétés
- Les sociétés de personnes
- La société à responsabilité limitée
- Les sociétés de capitaux
- La société en participation, La société crée de fait
- Le groupement d'intérêt économique (GIE)
Les groupes de sociétés
- Les liens contractuels
- Les liens financiers
- Les fusions et les scissions

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Philippe Merle
Collection	Précis
Parution	17/09/2008
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	948
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	760g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247080373
ISBN13	978-2-247-08037-3