Droit de l'intelligence artificielle

Sabine Marcellin

270 pages, parution le 07/04/2026

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Résumé

L'intelligence artificielle (IA) fait déjà partie de notre quotidien. Elle améliore les services et génère des risques. Ces technologies complexes nécessitent de grands volumes de données et s'accompagnent d'erreurs, de biais et d'hallucinations. Quel est le cadre juridique de l'IA ? Quelles sont les règles qui existent déjà et celles qui devraient exister ? Quels sont les outils normatifs ?

Cette 2^e édition tiendra compte des dernières évolutions :

En France : renforcement du cadre de l'IA ; désignation des autorités chargées de la supervision de l'application du Règl. IA act (RIA) ; jurisprudence récente.
Dans l'Union européenne : mise en place du RIA avec le 19 novembre la publication des recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques, dont l'IA = mesures dites "digital omnibus" (soumises au Parlement et au Conseil).
Aux États-Unis : un dynamisme législatif, étatique et sectoriel, via des projets visant à encadrer certaines applications.
Enfin, l'auteur ajoutera un chapitre relatif à l'usage militaire de l'IA.

L'auteur - Sabine Marcellin

Sabine Marcellin est avocate à la Cour. Spécialisée en droit du numérique et de la cybersécurité, elle est aussi lieutenant-colonel de la réserve citoyenne de la cyberdéfense de la gendarmerie. Ancienne auditrice de l'INHESJ, elle a publié plusieurs ouvrages en droit du numérique. Elle est chargée de cours à HEC et à l'université Paris II Panthéon Assas.