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Droit de l'urbanisme
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Sebastien Ferrari, Jacqueline Morand-Deviller - Collection Les mémentos

230 pages, parution le 03/10/2018 (10eme édition)

Résumé

Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement. Il s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.

Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :

  • réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ;
  • maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ;
  • autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.

Cette 10e édition prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les réformes apportées par les lois et décrets récents, ainsi que celles du contentieux de l'urbanisme, les dernières étant inscrites dans le décret du 17 juillet 2018.

L'auteur - Jacqueline Morand-Deviller

Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège. Laval (Québec), Targu Mures et Thessalonique.

Autres livres de Jacqueline Morand-Deviller

Sommaire

I. Réglementer et planifier
- La réglementation nationale centralisée
- La planification locale décentralisée
II. Maîtriser le foncier, financer, aménager
- La maîtrise foncière
- Le financement des équipements publics
- L'aménagement
III. Autoriser, Contrôler
- Les certificats d'urbanisme et l'information
- Le permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable
- Les contrôles administratifs spécifiques
- Le contentieux de l'urbanisme


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Sebastien Ferrari, Jacqueline Morand-Deviller
Collection Les mémentos
Parution 03/10/2018 03/10/2018
Édition  10eme édition
Nb. de pages 230 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 328g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782247178599 9782247187614
ISBN13 978-2-247-17859-9 -

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