Droit de la propriété industrielle et commerciale
Philippe Mozas - Collection Lexifac - Droit
Résumé
La propriété industrielle et commerciale est une branche de la propriété intellectuelle qui étudie la protection des signes distinctifs et des créations techniques ou ornementales. Elle contribue à organiser le marché en identifiant les producteurs et leurs produits.
Tous ses aspects, aussi bien nationaux qu'européens et internationaux, sont ici traité de façon clair et précis, tout comme la défense de signes qui ne constituent pas à proprement parler des droits de propriété industrielle, mais qui présentent une valeur économique importante.
Cet ouvrage est avant tout destiné aux étudiants pour lesquels il constituera un outil pédagogique complet mais il pourra également servir de vade-mecum à des juristes plus confirmés.
Sommaire
- Les signes distinctifs
- Les marques de fabrique, de commerce ou de service
- Les autres signes distinctifs
- Les créations industrielles
- Les créations utilitaires
- Les créations ornementales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bréal |
| Auteur(s) | Philippe Mozas |
| Collection | Lexifac - Droit |
| Parution | 25/02/2011 |
| Nb. de pages | 174 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 230g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782749530215 |
| ISBN13 | 978-2-7495-3021-5 |
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