Droit des affaires - Commerçants, concurrence, distribution

Manuel

Jean-Bernard Blaise

606 pages, parution le 04/12/2002 (3^eme édition)

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Résumé

L'entreprise et te marché sont les notions clés du droit contemporain des affaires.

Le droit des affaires, c'est d'abord l'étude, sous l'angle juridique, de l'entreprise commerciale et de son activité. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux notions d'entreprise et de commerçant, au Registre du commerce et des sociétés, aux relations externes de l'entreprise, au contentieux commercial et aux biens de l'entreprise commerciale.

Le droit des affaires, c'est aussi, aujourd'hui, le droit du marché. L'ouvrage aborde tes nouvelles branches du droit que sont droit de la concurrence et le droit de la distribution. Sont étudiés, les ententes entre entreprises et les accords de coopération, les abus de position dominante et de dépendance économique ainsi que le contrôle des concentrations d'entreprises. Sont présentées les nouvelles formes d'organisation de la distribution, les réseaux de vente et les intermédiaires du commerce. L'ouvrage traite aussi de l'encadrement juridique des pratiques liées au développement de la grande distribution.

Une large place est faite aux sources communautaire du droit des affaires : traité instituant la Communauté européenne, règlements et directives communautaires, jurisprudence de la Cour de justice des Communautés.

L'ouvrage est à jour au 1er octobre 2002. Il adopte la numérotation du nouveau Code de commerce, issu de l'ordonnance du 18 septembre 2000. Il tient compte de la législation la plus récente, notamment de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001.

Au sommaire

Introduction. Présentation du droit des affaires

I- Les commerçants

Détermination des commerçants
Les actes de commerce
La juridiction commerciale
L'entreprise commerciale

II- La concurrence

La protection de l'entreprise contre la concurrence
La protection des marchés contre les restrictions de concurrence

III- La distribution

L'encadrement légal de la distribution
L'organisation de la distribution

L'auteur - Jean-Bernard Blaise

Jean-Bernard Blaise est agrege des Facultes de droit et professeur a l'Universite Pantheon-Assas (Paris II), ou il enseigne le droit des affaires et le droit communautaire. Il a ete, de 1990 a 1996, membre du Conseil de la concurrence.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Jean-Bernard Blaise
Parution	04/12/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	606
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	565g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275021447
ISBN13	978-2-275-02144-7