Droit des entreprises en difficulté. 11e éd.
Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly - Collection Les mémentos
Résumé
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.
Ce Mémento présente,
de manière claire et concise
, l'ensemble des
dispositions relatives aux entreprises en difficulté
.
Successivement,
sont examinées les règles juridiques
qui gouvernent :
-
les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise
, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
-
le devenir de l'entreprise,
à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
-
l'impact de la procédure sur ses acteurs,
c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Sommaire
I. Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises
II. Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Les procédures orientées vers le sauvetage des entreprises
Les procédures non orientées vers le sauvetage des entreprises
III. Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Le patrimoine du débiteur
Les personnes sanctionnées
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 06/11/2025 |
| Format | 16.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 358g |
| EAN13 | 9782247240739 |
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