Résumé
L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR EN FRANCE
L'entrée sur le territoire français
Le séjour en France Sanctions de l'entrée et du séjour
irréguliers
L'ÉLOIGNEMENT DU TERRITOIRE
Reconduite à la frontière et remise aux autorités d'un
État membre de la Communauté européenne
L'expulsion L'exécution des mesures d'éloignement
L'ÉTRANGER ET L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE FRANÇAISE
Les professions fermées aux étrangers
L'exercice d'une activité salariée
L'exercice d'une activité non salariée La protection
sociale de l'étranger en France
L'ÉTRANGER ET LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
La nationalité française de naissance
La nationalité française par acquisition
La perte de la nationalité française
L'apatridie
L'ÉTRANGER ET LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE LE DROIT
D'ASILE
L'entrée et le séjour en France des demandeurs de la
qualité de réfugié
La procédure de reconnaissance de la qualité de
réfugié
Les critères de reconnaissance de la qualité de
réfugi
Droits et libertés du réfugié
L'asile territorial
L'EXTRADITION
Présentation générale
Les conditions de l'extradition
La procédure d'extradition
Les effets de l'extradition
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Francois Julien-Laferriere |
| Parution | 01/01/2000 |
| Nb. de pages | 550 |
| Format | 15 x 21,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 550g |
| EAN13 | 9782130505266 |
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