Droit des transports terrestres et aériens

Barthélemy Mercadal - Collection Précis

456 pages, parution le 15/06/1996

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Résumé

Le droit des transports est étroitement lié à l'activité économique ; ses applications croissent au fur et à mesure de son développement. Le déplacement des marchandises comme des personnes exposant naturellement celles-ci à des risques de dommages divers, le transport génère un abondant contentieux.

Le régime de réparation de ces dommages est donc la pierre angulaire du droit des transports. Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, il reste néanmoins profondément ancré dans le droit commun des contrats. Etudier le droit des transports revient donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à un contrat particulier. Le droit des transports est aussi une illustration d'un certain dirigisme économique. Le droit de procéder au déplacement des marchandises et des personnes n'est pas ouvert à tous et en toute circonstance. Il y a donc lieu de mesurer la liberté économique de transporter, largement déterminée aujourd'hui par les prescriptions de la Communauté européenne, instituée par le Traité de Rome.

Ouvrage de référence, ce Précis constitue un outil indispensable pour les étudiants et pour tous ceux qui, pour des raisons professionnelles, par exemple, s'intéressent à la matière

Contenu
I. Le transport des marchandises- les actes préparatoires du transport- les transports routiers- les transports ferroviaires- les transports aériens- les transports fluviaux- les transports multimodaux
II. Le transport de personnes- L'organisation du transport de personnes- Le contrat de transport de personnes

L'auteur - Barthélemy Mercadal

Barthélemy Mercadal est agrégé des facultés de droit, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Barthélemy Mercadal
Collection	Précis
Parution	15/06/1996
Nb. de pages	456
Format	14,5 x 22
Poids	606g
EAN13	9782247024025
ISBN13	978-2-247-02402-5