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Droit et pratique de la gouvernance des sociétés côtées

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit et pratique de la gouvernance des sociétés côtées

Droit et pratique de la gouvernance des sociétés côtées

Conseils et comités

Philippe Bissara, Régis Foy, Amicie De Vauplane - Collection Pratique des affaires

410 pages, parution le 03/09/2007

Résumé

L'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) regroupe plus de 400 adhérents, composés de sociétés cotées ou non et de membres associés (cabinets d'avocats) intéressés par ses travaux. L'ANSA fournit à ses adhérents une information régulière et des conseils en matière de droit des sociétés, droit financier, boursier ou de fiscalité de haut de bilan, les questions les plus délicates faisant l'objet d'avis de son Comité juridique qui regroupe des experts de tous les métiers du droit. Les réponses apportées par l'ANSA servent, en quelque sorte, de "jurisprudence provisoire" aux professionnels tant que les juridictions ne se sont pas prononcées.

Les questions posées à l'ANSA par ses adhérents portent en particulier sur les règles et préconisations du gouvernement d'entreprise. Ces préconisations concernent tous les aspects de la vie sociale, qu'il s'agisse des relations de la société avec ses actionnaires comme avec le marché, ou du fonctionnement de ses organes d'administration et de surveillance. C'est à l'examen de ces organes qu'est consacré le présent ouvrage qui intègre, selon la tradition de l'ANSA, les préoccupations exprimées et les solutions admises sur la place de Paris, en insistant sur la nature et l'intensité des obligations pesant sur la société cotée et ses dirigeants, ainsi que sur les meilleures pratiques permettant de s'en acquitter.

L'auteur - Philippe Bissara

Philippe Bissara, délégué général honoraire de l'ANSA, a été délégué général de l'association de 1997 à 2004. Il avait été auparavant secrétaire général d'une importante société cotée et rapporteur général du groupe de travail, présidé par M. Viénot, sur le gouvernement d'entreprise (1995).

L'auteur - Régis Foy

Régis Foy est juriste à l'ANSA.

L'auteur - Amicie De Vauplane

Amicie de Vauplane est juriste d'entreprise.

Sommaire

  • La reformulation des missions du conseil d'administration
  • La composition du conseil d'administration
  • La discipline des mandataires sociaux
  • L'organisation des travaux du conseil
  • La transparence sur la gouvernance
  • Société duales et commandités par actions
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Joly
Auteur(s) Philippe Bissara, Régis Foy, Amicie De Vauplane
Collection Pratique des affaires
Parution 03/09/2007
Nb. de pages 410
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 660g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782907512954
ISBN13 978-2-907512-95-4

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