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Droit patrimonial des couples
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit patrimonial des couples

Droit patrimonial des couples

Collection Commission universite-palais

Parution le 02/02/2015

Résumé

Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative.

La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches.

Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Collection Commission universite-palais
Parution 02/02/2015 03/02/2015
Nb. de pages - 212
Couverture Broché -
Poids 308g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804475475 9782804479930

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