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Droit pénal
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit pénal

Droit pénal

Marie-Elisabeth Cartier, Geneviève Confino

250 pages, parution le 10/12/2001 (5eme édition)

Résumé

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, matière obligatoire en 1re et 2e années de Deug, ainsi qu'à divers concours ou examens, notamment au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (E.N.M.) et à l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation pour les Avocats (C.R.F.P.A.).

Le droit pénal a beaucoup évolué ces dernières années sachant qu'un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Pour sa 5e édition, l'ouvrage a été intégralement remis à jour pour prendre en compte non plus seulement le nouveau Code mais aussi la jurisprudence de la chambre criminelle et les modifications législatives postérieures. La place en droit pénal des normes juridiques autres que législatives n'a cependant pas été méconnue et ont été évoqués, outre les textes internationaux les plus importants, la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme.

Sommaire

  • L'autorité du principe de la légalité des délits et des peines.
  • L'appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge répressif.
  • La rétroactivité in mitius.
  • L'application dans le temps des lois de forme et des lois relatives à la prescription.
  • Les conflits de lois pénales dans l'espace.
  • La classification tripartite des infractions.
  • La tentative et la complicité.
  • Le délit impossible.
  • Intention et mobiles.
  • Responsabilité pénale du fait d'autrui.
  • Des troubles psychiques et neuro-psychiques.
  • La légitime défense.
  • Contrainte et nécessité.
  • La responsabilité pénale des mineurs.
  • La responsabilité des personnes morales.
  • La sanction pénale.
  • Le travail d'intérêt général.
  • L'amnistie

L'auteur - Marie-Elisabeth Cartier

Marie-Elisabeth Cartier, agrégée des Facultés de droit, enseigne le droit pénal à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est membre des Associations internationale et française de droit pénal ainsi que de l'Association française de criminologie. Elle fait, par ailleurs, partie du Comité de rédaction de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.

L'auteur - Geneviève Confino

Geneviève Confino est enseignante à la Faculté de droit de l'Université Paris Val-de-Marne (Paris XII) et avocat à la Cour.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) Marie-Elisabeth Cartier, Geneviève Confino
Parution 10/12/2001
Édition  5eme édition
Nb. de pages 250
Format 11,5 x 18,4
Couverture Broché
Poids 225g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707611741

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