Droit pénal européen - Yves Jeanclos - Librairie Eyrolles
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Droit pénal européen
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Droit pénal européen

Droit pénal européen

Dimension historique

Yves Jeanclos - Collection Corpus - Histoire du droit

578 pages, parution le 20/05/2009

Résumé

Le droit pénal, de l'Antiquité au XXIe siècle, est le guetteur immobile, le gardien de l'ordre social, de la sécurité intérieure des États et de la paix publique. Il est le régulateur de la vie en société pour punir les auteurs des crimes et délits, satisfaire les victimes, apaiser l'État.

Le droit pénal européen se déploie sur des fondements principiels élaborés, reconnus et appliqués en France, en Allemagne et en Angleterre, après un long séjour dans le monde antique. Il est institué sur le terreau du droit romain et du droit criminel des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Il est exposé dans les Codes, de la fin du XVIIIe au début du XXIe siècle. Il établit les premiers principes essentiels : la présomption d'innocence, la légalité des délits et des peines, la personnalité des peines, la non-rétroactivité de la loi pénale, la règle non bis in idem.

Le droit pénal européen a une double fonction d'annonce et de semonce, de prévention et de répression. Il interpelle sur la modération ou l'exemplarité de la peine. Il reconnaît au juge un pouvoir d'appréciation, fondé sur le bien, le bon et le juste, pour infliger une peine adaptée à l'infraction. Il est enclin à sévir et guérir, plutôt qu'à punir et éliminer.

Le droit pénal commun européen est progressivement élaboré par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Il doit devenir le droit de la sécurité intérieure de l'Europe unie au XXIe siècle.

L'auteur - Yves Jeanclos

Yves Jeanclos, Docteur d'État en Droit /Paris II, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Strasbourg.

Autres livres de Yves Jeanclos

Sommaire

  • La verticale du droit criminel et pénal en Europe
    • Les atteintes contre les personnes
    • Les atteintes aux choses selon le droit criminel et pénal en Europe
    • Les atteintes contre l'État
  • L'horizontale du droit criminel et pénal en Europe
    • La dynamique criminelle et délictuelle
    • La justice injuste
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Yves Jeanclos
Collection Corpus - Histoire du droit
Parution 20/05/2009
Nb. de pages 578
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 842g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717857078
ISBN13 978-2-7178-5707-8

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