Droit public des affaires
Sébastien Bernard, Denis Jouve - Collection Objectif droit
Résumé
Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires.
Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, l'ouvrage étudie les différentes formes que peut revêtir cette action selon que l'État - ou la collectivité territoriale - agit en entrepreneur, régulateur ou partenaire.
Dans le premier cas, la collectivité publique intervient directement sur le marché en prenant en charge des activités de fourniture de biens et services au moyen du secteur public. Dans le deuxième cas, elle agit pour garantir les conditions de concurrence sur le marché et veille à remédier à ses défaillances en visant à influencer le comportement des opérateurs économiques. Dans le troisième cas, elle sollicite les opérateurs économiques, soit pour satisfaire ses besoins au moyen de la commande publique, soit pour utiliser ou céder des biens publics.
Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours.
L'auteur - Sébastien Bernard
Sébastien Bernard, professeur agrégé de droit public à l'université Pierre Mendès-France - Grenoble II et membre du GRDPE. Il dirige le master "Droit de l'action économique des collectivités territoriales" et est actuellement doyen de la Faculté de droit de Grenoble
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Sébastien Bernard, Denis Jouve |
| Collection | Objectif droit |
| Parution | 03/09/2020 |
| Nb. de pages | 290 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 422g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711031863 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3186-3 |
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