Droit public des contrats de construction

Marcel Sousse

168 pages, parution le 01/09/1998

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Résumé

Le droit public des contrats de construction a connu au cours de ces dernières années une évolution considérable marquée par la complexification de cette matière. Avec la décentralisation et la liberté contractuelle retrouvée des collectivités locales, les contrats de construction vont se diversifier, mélangeant le droit public et le droit privé. Ce phénomène répond au besoin de développement des collectivités locales. Il trouve très souvent pour explication la volonté de différer le paiement de leurs constructions. Corrélativement, les acteurs de la construction publique vont se multiplier, avec le recours quasi-systématique à la maîtrise d'oeuvre et à la sous-traitance. Mais si les collectivités locales sont libres de recourir aux formes contractuelles les plus variées c'est à condition de respecter le principe de légalité, et notamment les règles posées par la loi MOP et le Code des marchés publics. Ainsi, ces contrats vont être progressivement soumis à un encadrement juridique plus étroit. Dans ces conditions, cette étude constitue le témoignage d'un droit en mouvement, qui efface en partie la frontière entre le droit public et le droit privé. Le droit public des contrats de construction se situe aux limites de plusieurs disciplines : droit des contrats, droit des collectivités locales, droit du domaine public et droit de l'urbanisme. Il intéresse ainsi un large public allant des étudiants (licence, maîtrise et troisième cycle) aux professionnels de la construction et aux responsables des collectivités locales.

Sommaire

Les montages contractuels en vue de la construction
- Présentation des contrats de construction
- La construction de l'ouvrage pour le compte de la collectivité
- L'acquisition de l'ouvrage par la collectivité publique après la construction
Les contrats d'assistance a la construction
- Le contrat de sous-traitance et ses relations avec le droit public
- Les contrats d'assistance au maître de l'ouvrage

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