Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Entreprise individuelle - 2015-2016

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Entreprise individuelle - 2015-2016

Entreprise individuelle - 2015-2016

EURL - EIRL - Auto-entrepreneur - Création - Gestion - Evolution

- Collection Encyclopédie Delmas

574 pages, parution le 01/07/2015 (13eme édition)

Résumé

Guide pratique de l'entreprise individuelle : étapes de la création et la gestion de l' EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur.

Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion, en particulier de financement.

A jour notamment de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, et de la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 ; des lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale de ces dernières années ; et de l'ordonnance du 12 mars 2014 et du décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives,

Cette 13e édition renforce l'évolution marquante effectuée par la précédente en confrontant les différents mécanismes permettant de fonder une entreprise individuelle.

En effet, l'entreprise individuelle est devenue pour le législateur la solution pour éviter le non emploi. Les pouvoirs publics, conscients du potentiel de l'entreprise individuelle comme vecteur d'activité, de création de richesses et de sortie de crise, encouragent les porteurs de projet à se lancer. En témoignent les interventions du législateur pour simplifier la création et le fonctionnement de l'entreprise individuelle en proposant notamment de nouveaux mécanismes: l'auto-entrepreneur (en 2008) ; l'EIRL (en 2010).

Aussi, l'ouvrage, rédigé initialement par Jean de Faultrier, consacre toujours une part dominante à l'EURL et répond aux différentes questions qui se posent tant au moment de la création qu'au cours de la vie de la société. Mais de substantiels développements, réalisés par Véronique Legrand, sont désormais consacrés à l'auto-entrepreneur et à l'Entrepreneur Individuel à responsabilité limitée, sans oublier la déclaration d'insaisissabilité.

L'objectif est ainsi de permettre une réflexion approfondie sur le choix du cadre juridique de l'entreprise. Une démarche comparative des différents aspects de l'entreprise individuelle à l'aulne de l'EURL, de l'EIRL, et de l'auto-entrepreneur a donc été adoptée.

L'auteur Véronique Legrand

Véronique Legrand est maître de conférences en droit privé à l'université de Caen et membre du Centre de recherche en droit privé.

Autres livres de Véronique Legrand

L'auteur Jean de Faultrier

Jean de Faultrier est directeur juridique.

Sommaire

  • Critères de choix de la structure de l'entreprise
  • Création de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
  • Apports - Capital
  • Installation de l'entreprise : Financement - Locaux - Fonds de commerce
  • Gestion : Obligations comptables et financières
  • Associés
  • Décisions de l'associé
  • Gérance de l'entreprise
  • Responsabilité du gérant
  • Responsabilité de l'entreprise
  • Contrôle de la gérance de l'entreprise
  • Régime social - Protection des dirigeants (gérants et entrepreneurs)
  • Transmission de l'entreprise
  • Restructuration du capital de l'EURL et stratégie patrimoniale de l'EIRL
  • Transformation de l'EURL et de l'EIRL
  • Régime fiscal
  • Traitement des conflits
  • Difficultés de l'entreprise
  • Surendettement du chef d'entreprise
  • Fin de l'entreprise
  • Autres types de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée
  • Documents de travail
    • Indicateurs - Barèmes
    • Exemples de statuts et d'actes commentés
    • Formules types - Formulaires
    • Textes législatifs et réglementaires
    • Sources d'information
    • Index thématique alphabétique
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Entreprise individuelle - 2015-2016"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Véronique Legrand, Jean de Faultrier
Collection Encyclopédie Delmas
Parution 01/07/2015
Édition  13eme édition
Nb. de pages 574
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 810g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247152681
ISBN13 978-2-247-15268-1

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925