ESSAI SUR LES CONTRATS DE TRAVAUX ET DES SERVICES PUBLICS

Contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission mublique

Xavier Bezançon

Parution le 01/03/1999

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Résumé

La ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de délégation de service public est un sujet d'actualité. Le présent ouvrage contribue à clarifier la question dans une perspective historique. Fruit d'une longue recherche et d'une documentation exceptionnelle sur l'histoire des contrats publics dans le droit français, ce livre révèle la permanence de leur contenu et de leur logique de passation, malgré la diversité de leur environnement juridique et politique. En citant les textes de nombreux contrats publics anciens issus des documents d'origine, l'auteur démontre qu'à toutes les époques les contrats se sont répartis en deux catégories : - les contrats comportant délégation d'une mission publique. Il s'agit des mises en valeur du domaine public éminent, des infrastructures publiques et des services collectifs ; - les contrats ne comportant pas de délégation de mission publique. Il s'agit des achats par la puissance publique de prestations de travaux, fournitures et services et des locations d'une part du domaine public, d'autre part de fonctions régaliennes. En décrivant l'évolution des concepts publics à travers le temps, l'ouvrage analyse comment les contrats publics dépendent des modes de gestion publics c'est-à-dire de l'organisation politique, du statut du domaine public, de celui des personnes privées et de la conception des travaux et services publics qui a prévalu au cours des différentes périodes de l'histoire. Cette rétrospective historique des contrats publics permet à l'auteur de faire la part des incertitudes doctrinales actuelles, en proposant une clarification des régimes de passation et d'exécution des contrats publics, qu'il s'agisse de marchés ou de délégations de service public.

Sommaire

Permanence des contrats publics
- Permanence du contenu des contrats publics
- Les contrats à objets complexes et de longue durée
- Les contrats à objet unique et de courte durée
- Permanence de la passation des contrats publics
- L'adjudication ou la passation impersonnelle
- La passation intuitu personnae
Instabilite des concepts publics
- Instabilité des modes de gestion des contrats publics
- Les modes de gestion et les contrats publics avant 1789 : l'ère des créations
- Les modes de gestion et les contrats publics de 1789 à 1914 : l'ère des principes
- Les modes de gestion et les contrats publics de 1918 à 1963 : l'ère des mutations
- Instabilité des concepts contractuels publics
- Le développement de la notion de marche et de multiples concepts de délégation
- L'irruption de l'europe dans les contrats publics
- La crise des notions contractuelles publiques
- Conclusions de la thèse