Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

Les E.P.C.I au coeur de la coopération intercommunale

Jean-Claude Rigault - Collection Le conseiller juridique pour tous

235 pages, parution le 10/04/2003

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Résumé

A ce jour, les EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale - concernent plus de 45 millions de français, soit environ 3/4 des 36 700 communes de France.

Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine - créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément :

les modalités de création de ces EPCI,
leurs prérogatives et missions (générales et spécifiques),
les conséquences de leur création sur les biens et personnels des communes adhérentes,
les modes de désignation des élus qui y siègent,
leurs modes de fonctionnement,
leurs modes de financement,
leurs obligations de communication, etc.

Ce guide pratique et juridique fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,...) qui est largement abordé. Il propose enfin un tableau synthétique permettant au lecteur de retrouver facilement un ou les articles de la loi du 19 juillet 1999 se rapportant à une question précise.

L'auteur - Jean-Claude Rigault

Jean-Claude Rigault est consultant et conseiller auprès d'élus pour lesquels il conçoit des stratégies de communication et prépare leur mise en oeuvre.

Sommaire

Introduction
La création d'un EPCI
Le périmètre de l'EPCI
L'intérêt communautaire
Les compétences des EPCI
Les conséquences des transferts de compétences
L'organisation et le fonctionnement des EPCI
Les ressources des Communautés de Communes
Les ressources des Communautés d'Agglomération
Les ressources des Communautés urbaines
Les reversements au profit des communautés membres ou des EPCI par les EPCI
EPCI et information
La dissolution d'un EPCI
Le statut d l'élu intercommunal
La Commission départementale de coopération intercommunale
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Jean-Claude Rigault
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	10/04/2003
Nb. de pages	235
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	264g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867392153
ISBN13	978-2-86739-215-3