Fiches de procédure civile

Rappels de cours et exercices corrigés

Ronan Bernard-Menoret - Collection Fiches

240 pages, parution le 25/09/2009

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Résumé

Le contenu

40 fiches de cours pour réviser tout le cours de Procédure civile : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 80 questions de cours
des repères bibliographiques pour aller plus loin
1 index

L'auteur - Ronan Bernard-Menoret

Ronan Bernard-Menoret est maître de conférences à l'université de La Réunion et coordinateur de l'Institut de droit des affaires internationales (Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Le Caire).

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Sommaire

Les principes directeurs du procès
- Le principe dispositif
- Le principe du contradictoire
L'action en justice
- Les conditions de l'action en justice
- La compétence des juridictions
- Les sanctions des règles de compétence des juridictions
L'instance
- Les demandes
- L'assignation, la comparution et la saisine
- Les parties à l'instance
- La mise en état
- Les débats
- Les exceptions de procédure et de nullité
- Les fins de non-recevoir
- Les incidents relatifs aux personnes
- Les incidents relatifs à l'objet
- Les incidents affectant provisoirement l'instance
- Les incidents affectant définitivement l'instance
- Les incidents affectant l'écrit
- Les mesures d'instruction (1)
- Les mesures d'instruction (2)
Les procédures spéciales
- Les procédures accélérées
- La requête conjointe
- La procédure de référé
- La procédure des ordonnances sur requête
- L'introduction de l'instance devant le tribunal d'instance
- L'oralité de la procédure
- Les procédures spéciales?: injonctions et matière gracieuse
Les jugements
- Premier et premier et dernier ressort
- Contradictoire, réputé contradictoire et par défaut
- Ordinaire, expédient et de donné acte
- Avant dire droit, définitif et mixte
- Contentieux et gracieux
- Publicité et notification
- Effets du jugement
- L'exécution provisoire
Les voies de recours
- Les conditions de l'appel
- Les effets de l'appel
- L'opposition
- La tierce opposition
- Le recours en révision
- Le pourvoi en cassation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Ronan Bernard-Menoret
Collection	Fiches
Parution	25/09/2009
Nb. de pages	240
Format	16,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	405g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729852597
ISBN13	978-2-7298-5259-7