Financement des collectivités locales

Antoine Coutière, Alexandre Profit

334 pages, parution le 01/02/2001

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Résumé

En une dizaine d'années, le paysage des communes françaises a bien changé. Deux tendances majeures ont émergé : une plus grande sensibilité à pression fiscale locale et une intercommunalité arrivée à maturité avec l'adoption de la loi Chevènement. Cette loi consacre le principe d'une taxe professionnelle unifiée à l'échelle intercommunale bouleversant ainsi l'évaluation traditionnelle de la situation financière des collectivités.

Les auteurs explorent le potentiel socio-économique des territoires, principal fondement du développement et insistent sur l'importance de la "capacité de désendettement". Volontairement descriptifs, ils illustrent par de nombreux exemples chiffrés la grande diversité des situations rencontrées.

Financement des collectivités locales propose ainsi une approche originale et résolument plus prospective que les analyses traditionnelles.

Sommaire

Le cadre juridique posé par la loi

Les communes
L'intercommunalité contractuelle
L'intercommunalité à fiscalité propre

Les acteurs de l'agglomération

Le choix d'un référentiel de comparaison
Les évolutions démographiques
L'habitat
Les revenus
L'activité économique locale

Les ressources des communes et des structures intercommunales

Les dotations
La fiscalité locale - une réalité complexe
La pression fiscale sur les ménages et les entreprises
La péréquation passive résultant de la fiscalité intercommunale

La capacité financière des communes et des structures intercommunales

Le cadre budgétaire et comptable des communes et des EPCI
Les méthodes classiques de l'analyse financière des collectivités locales
La capacité de désendettement et l'équillibre dynamique de la collectivité
L'analyse financière des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
L'apport de l'analyse des comptes de gestion - l'équilibre finacier à court terme
La consolidation

Annexes

L'auteur - Antoine Coutière

Ancien Elève de l'Ecole Polytechnique (1964), Docteur d'Etat ès Sciences Economiques (1975), Antoine Coutière est Administrateur de l'INSEE. Il a passé quinze années à la Direction de la Prévision du Ministère de l'Economie et des Finances avant de rejoindre en 1984 la Caisse des dépôts et consignations où il y a notamment dirigé le département d'Analyse Financière des Collectivités Locales de 1994 à 1999. Il est actuellement l'adjoint du Contrôleur Général.

L'auteur - Alexandre Profit

Diplômé des Universités de Paris Dauphine et d'Orléans, Alexandre Profit est titulaire d'une Maîtrise de Sciences et Techniques Comptables et Financières, du Diplôme d'Etudes Supérieures Comptables et Financières (DESCF), d'une maîtrise en Droit Public et d'un DESS d'Administration et Gestion des Collectivités Territoriales (1997). Il est actuellement analyste financier à la Caisse des dépôts et consignations.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	SEFI / Arnaud Franel
Auteur(s)	Antoine Coutière, Alexandre Profit
Parution	01/02/2001
Nb. de pages	334
Format	15,4 x 23,8
Couverture	Broché
Poids	569g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782895090175